Conditions générales

1. Objet

SondageEnLigne.be réalise pour le compte de ses clients et partenaires des sondages en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet SondageEnLigne.be et à partir de fichiers clients.
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation de ces services par les Membres de Panel SondageEnLigne.be, c’est-à-dire les titulaires d’un Compte sur le site www.SondageEnLigne.be.

2. Qualité

Les Membres de Panel SondageEnLigne.be ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
– de plus de 15 ans
– disposant d’une adresse e-mail
– francophones
– ayant accepté les conditions générales de fonctionnement

3. Adhésion/Membre titulaire d’un Compte.

Une personne devient panéliste lorsque:
– elle a complètement rempli le formulaire d’inscription Panel SondageEnLigne.be,
– elle a approuvé les présentes conditions générales de Panel SondageEnLigne.be,
– elle a répondu à l’e-mail de confirmation d’inscription envoyé par SondageEnLigne.be.
Panel SondageEnLigne.be se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d’un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par SondageEnLigne.be. Le mot de passe permettant au Membre de s’identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Toute substitution d’identifiant et de mot de passe d’un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du panéliste

D’une manière générale, le panéliste s’engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n’est absolument pas obligatoire.
– Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
– Il s’engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
– Le panéliste s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.
– Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d’un seul identifiant.
– La sollicitation se fera principalement par e-mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté (dans le questionnaire d’inscription) d’être contacté par téléphone ou par courrier pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques, des réunions de groupe, des tests produits…

6. Non respect de la charte – Responsabilité

En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, SondageEnLigne.be se réserve le droit de supprimer l’accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
SondageEnLigne.be a mis en place des outils informatiques permettant de :
– détecter les réponses incohérentes
– vérifier les temps de réponses des panélistes
– détecter les panélistes possédant plusieurs comptes
– détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

7. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que SondageEnLigne.be confirme au Membre l’ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

8. Rémunération des panélistes

Une fois inscrit les internautes devenus panélistes reçoivent une rémunération en participant aux sondages en ligne envoyées à leur adresse e-mail. Cette rémunération est gérée via le portemonnaie électronique Paypal (www.paypal.com)

9. Constitution par SondageEnLigne.be d’un fichier des Membres du Panel SondageEnLigne.be

SondageEnLigne.be constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à SondageEnLigne.be de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques. SondageEnLigne.be s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10. Protection des données personnelles – modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Panéliste dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le panéliste peut dans son espace rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Panéliste peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique «Mon compte» et dans les FAQ. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d’archivage, pour une durée de deux ans.

11. Cookies

Un ou plusieurs «cookies» seront placés sur le disque dur de l’ordinateur du Panéliste, afin notamment de faciliter la gestion de Panel SondageEnLigne.be, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Pénéliste autorise la mise en place de «cookies» et leur utilisation par SondageEnLigne.be. Le Membre est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de »cookies«, notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

12. Disponibilité des Services

SondageEnLigne.be s’efforce de maintenir accessible le site SondageEnLigne.be 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. SondageEnLigne.be peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. SondageEnLigne.be n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Panéliste ou tous tiers. SondageEnLigne.be ne fournit aucune assistance personnalisée ni «hot line». Le Panéliste peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé que SondageEnLigne.be peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. SondageEnLigne.be n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Panélistes et à tous tiers du fait des services offerts par SondageEnLigne.be, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur www.SondageEnLigne.be.

13. Disponibilité/Sécurité – réseau internet

Le Panéliste déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

14. Citation – Promotion – Publicité

SondageEnLigne.be pourra citer les informations que le Panéliste aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Panéliste délivre à SondageEnLigne.be par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

15. Divers

Les parties sont convenues que SondageEnLigne.be peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. SondageEnLigne.be s’engage à informer les Panélistes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site SondageEnLigne.be et il appartient alors au Panéliste d’aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

16. Coordonnées de l’entreprise

Uncharted BV
Pays-Bas